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Budget de l'UE : à qui profite la politique agricole commune (PAC) ?

Budget de l'UE : à qui profite la politique agricole commune (PAC) ?

Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025

NOTAIRES / Rural

Source : www.touteleurope.eu
Aussi indispensable que critiquée, la Politique agricole commune (PAC) est le premier poste de dépenses de l'Union européenne. Le budget est distribué sous formes d'aides aux agriculteurs. Mais comment sont-elles réparties entre les États membres ?... Lire la suite

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Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux
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Selon l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une oblig...

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En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
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Source : www.efl.fr

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