Vente HLM avec copropriété différée : la liste des charges est parue
Publié le :
23/12/2021
23
décembre
déc.
12
2021
Source : www.editions-legislatives.frLes bailleurs sociaux peuvent désormais vendre leurs logements avec application différée du statut de la copropriété. En effet, le décret n° 2021-1534 du 26 novembre 2021 est venu compléter les dispositions introduites par l'ordonnance... Lire la suite
Historique
-
Vente HLM avec copropriété différée : la liste des charges est parue
Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / ImmobilierLes bailleurs sociaux peuvent désormais vendre leurs logements avec applicati...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Droit de retour légal des collatéraux privilégiés
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPar un acte du 8 novembre 1986, il avait été procédé au partage de la success...Source : www.aurep.com
-
Paiement par un époux par ses revenus bruts issus d'une exploitation agricole : quid de la récompense au profit de la communauté
Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021RédactionLe mécanisme de récompense est une notion qui intervient lorsqu’est liquidé u...
-
Qu'est-ce que la clause de préciput dans le contrat de mariage ?
Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn matière d’organisation de leur succession, il est possible pour les époux...