Historique

• Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Exploitants agricoles : comment demander l’aide sur le GNR
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Rural
  Pour bénéficier de la réduction de 3,86 centimes d’euro par litre sur le prix...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
  Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le non-respect du programme pluriannuel d’activité de la SAFER n’affecte pas la validité d’une rétrocession
  Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Rural
  La SAFER a procédé à la rétrocession de parcelles agricoles à une SCI. Un can...
  Source : www.lemag-juridique.com
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