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Jeunes agriculteurs : de nouvelles règles de déchéance en cas de non-respect des engagements

Jeunes agriculteurs : de nouvelles règles de déchéance en cas de non-respect des engagements

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025

NOTAIRES / Rural

Source : www.lemag-juridique.com
Le décret du 10 juin 2025 modifie le régime applicable aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs, en renforçant le cadre des sanctions prévues en cas de non-respect de leurs engagements... Lire la suite

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En matière de séparation de corps, le devoir de secours subsiste entre époux....

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NOTAIRES / Rural

Le décret du 10 juin 2025 modifie le régime applicable aux aides à l'installa...

Source : www.lemag-juridique.com

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