Veille juridique
Loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Publié le :
18/08/2025
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2025
Source : www.vie-publique.frCette loi entend répondre aux demandes de filières agricoles. Des dispositions, censurées par le Conseil constitutionnel, ouvraient la possibilité de réautoriser un insecticide néonicotinoïde, l'acétamipride... Lire la suite
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Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationSelon l’article 2247 du Code civil, les juges ne peuvent pas soulever d’offic...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025NOTAIRES / RuralCette loi entend répondre aux demandes de filières agricoles. Des disposition...Source : www.vie-publique.fr
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Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025NOTAIRES / ImmobilierPour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux or...Source : www.weblex.fr
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Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025NOTAIRES / RuralParmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA)...Source : www.weblex.fr