Veille juridique
Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien
Publié le :
23/09/2024
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2024
Source : www.legifiscal.frLe Gouvernement vient d’annoncer des mesures de soutien auprès des agriculteurs touchés par la baisse du rendement des productions agricoles causée par les conditions climatiques (communiqué de presse n°1972, 27 août 2024)... Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / ImmobilierEn France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences princ...Source : www.insee.fr
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Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / RuralLe Gouvernement vient d’annoncer des mesures de soutien auprès des agriculteu...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / ImmobilierLe dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année....Source : www.legifiscal.fr