Veille juridique
Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
Publié le :
16/06/2025
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2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comPour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin... Lire la suite
Historique
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