Veille juridique
La loi agricole écartée du débat à l’Assemblée nationale
Publié le :
02/06/2025
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juin
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2025
Source : www.rcf.frLa proposition de loi sur la simplification du métier d’agriculteur, dite loi « Duplomb », devait passer devant l’Assemblée Nationale lundi 26 mai. Les agriculteurs des Hauts-de-France se sont mobilisés la semaine dernière en bloquant les autoroutes. Ils se sont rassemblés lundi devant la chambre des députés. Le texte n’a finalement pas été débattu dans l’hémicycle... Lire la suite
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Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025NOTAIRES / RuralPour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiett...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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