L’assurance-vie et la succession

L’assurance-vie est un outil de transmission patrimoniale très prisé en France, notamment pour ses avantages fiscaux et sa souplesse. Il s’agit d’un outil nécessitant une analyse approfondie, et pour lequel les points de vigilance sont nombreux. Sans être exhaustif, deux points peuvent mériter l’attention des personnes concernées : la souscripteur, et le bénéficiaire.

Le souscripteur : la clause bénéficiaire et son application

La clause bénéficiaire est au centre du contrat d’assurance-vie. Elle suit des règles lui sont propres, et nécessite un temps d’analyse, ainsi qu’une vigilance importante. 

1° La clause bénéficiaire démembrée

La clause bénéficiaire démembrée, est le fait de désigner une personne (le conjoint souvent) comme usufruitier du capital décès ; et une autre personne (les enfants le plus souvent), comme nu-propriétaire du capital décès. 
Les enfants nus-propriétaires seront propriétaires de ce capital, mais le conjoint usufruitier aura la jouissance de ce capital tant qu’il en vie. 

Concrètement, la clause prévoirra : 

Soit un quasi-usufruit : le conjoint reçoit la somme dont il a le libre usage, mais il devient débiteur de cette somme à l’égard des enfants à son décès (ce qui leur permettra de récupérer cette somme au décès du conjoint sans que cela ne soit compris dans l’actif successoral taxable). 

Soit des modalités d’exercice de l’usufruit : le capital devra être placé sur un support déterminé par la clause dont le titulaire seront le conjoint et les enfants, le conjoint percevant seul les revenus de ce placement. Au décès du conjoint, les enfants deviennent les seuls propriétaires du placement, sans fiscalité. 
Cette clause est particulièrement utile. En effet, si le conjoint percevait le capital seul et en pleine propriété, et s’il ne le consomme ensuite pas, ce montant se retrouvera intégralement taxé à son propre décès. 

2° La clause bénéficiaire et la représentation

L’assurance-vie ne connaît pas la représentation, ce mécanisme prévu au code civil, qui désigne, en cas de prédécès d’une personne, ses enfants pour recueillir la succession en ses lieu et place. 
Ainsi, si la clause bénéficiaire est simplement nominative, le décès du bénéficiaire inscrit prive la clause de tout effet. Le capital revient dans la succession. 

3° La clause bénéficiaire avec charges

Il est possible d’introduire des charges dans la clause bénéficiaire, en particulier si le bénéficiaire est mineur, en imposant un tiers administrateur et/ou l’impossibilité de consommer le capital pendant une certaine durée. 

4° La clause bénéficiaire et le testament

Il peut être également opportun de désigner le bénéficiaire dans un testament, confié au notaire, et non dans le contrat d’assurance-vie. Ce dernier indiquera seulement que le nom du bénéficiaire figurera dans le testament du bénéficiaire. 

Les avantages sont les suivants : 

-    Pas de déshérence du contrat : le notaire chargé de la succession cherchera le bénéficiaire ; 
-    Confidentialité ; le personne désignée, s’il a su être bénéficiaire, ne pourra accepter le contrat auprès de l’assureur. En effet, si la clause est nominative dans le contrat d’assurance-vie, et que le bénéficiaire notifie avant le décès à l’assureur sa volonté d’accepter le contrat, le souscripteur ne peut alors plus changer la clause. 
-    Souplesse : possibilité de changer le bénéficiaire par un nouveau testament ;
-    Rédaction personnalisée avec le notaire (clause démembrée, clause avec charges, clause avec représentation,….)

Le bénéficiaire : L’assurance-vie et le règlement de la succession (ou : l’assurance-vie doit-elle être déclarée au notaire ?)

L’article L132-12 du Code des assurances prévoit que les capitaux versés au bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ne font pas partie de la succession. Le bénéficiaire peut donc, sans difficulté aucune, récupérer les fonds directement auprès de l’assureur, sans passer par le notaire.

Toutefois, il s’agit d’une règle civile, propre au règlement de la succession. 

Au plan fiscal, la logique est différente. 

Ainsi, lorsque le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est également héritier dans la succession, l’abattement, c’est à dire le montant des sommes reçues au décès non soumis au droits fiscaux de succession, est unique, et s’applique tant du côté de la succession réglée par le notaire que du côté du capital-décès versé par l’assureur. 

Les problèmes commencent : 

L’assureur, n’ayant pas connaissance du contenu de la succession, va appliquer l’abattement au profit du bénéficiaire, qui adressera le formulaire prévu à l’administration fiscale avec cette indication. 

Le notaire, s’il n’est pas informé de l’assurance-vie, va également appliquer l’abattement dans la déclaration de succession signée par l’héritier, et transmise ensuite à l’administration fiscale. 

L’administration fiscale, qui recevra une déclaration du bénéficiaire au titre de son assurance-vie, et la déclaration du notaire, s’aperçevra que l’abattement a été utilisé deux fois, et procèdera au redressement de l’héritier-bénéficiaire ; 

Parfois, la situation est encore plus complexe : 

-    D’une part, il existe un abattement propre à l’assurance-vie. Cependant, celui-ci se répartit entre tous les bénéficiaires, héritiers ou non (ex : l’enfant héritier/bénéficiaire et des petits enfants bénéciaires d’une petite assurance-vie). Le notaire est alors le seul à pouvoir aider les héritiers en centralisant les informations qui lui seront communiquées, afin d’appliquer et de répartir correctement l’abattement ; 
-    D’autre part, le défunt a pu souscrire des assurances-vie auprès d’établissement financiers différents. Là encore, le notaire, de par son rôle pivot, et s’il est informé du tout, pourra procéder à l’application correcte des abattements.