TRANSMETTRE POUR PROTEGER UNE PERSONNE VULNERABLE : ANTICIPER POUR SECURISER
La vulnérabilité, qu’elle résulte d’un handicap, d’une dépendance ou d’une altération des facultés, impose aux familles de trouver des solutions pour garantir l’avenir de leurs proches fragiles. Le rôle du notaire est essentiel : il conseille et met en place des montages juridiques adaptés pour assurer un cadre de vie et un niveau de vie au gratifié vulnérable.
Garantir un logement est la priorité. Plusieurs techniques existent : transmettre la propriété (par donation simple, donation-partage ou libéralité graduelle) ou organiser la jouissance (usufruit, droit d’habitation). Ces solutions doivent tenir compte de la fratrie pour éviter les conflits successoraux. Les pactes de famille et les clauses spécifiques (inaliénabilité, droit de retour) renforcent la sécurité juridique.
Assurer des revenus réguliers est l’autre enjeu. L’assurance-vie, notamment le contrat « rente survie », constitue un outil efficace. D’autres montages, comme la donation avec charges ou le bail à nourriture, permettent de garantir une prise en charge matérielle. Enfin, la transmission de biens générant des revenus (immobilier locatif, parts de société civile) ou le recours à la fiducie gestion offrent des solutions pérennes.
L’anticipation est la clé : prévoir de son vivant, associer la famille et formaliser les engagements évite les contentieux et protège durablement la personne vulnérable. Plus qu’une opération patrimoniale, il s’agit d’un acte de solidarité familiale.
Historique
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