Quand une maison avec terrain cache un bail rural !
Publié le :
20/10/2025
20
octobre
oct.
10
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment été amenée à se prononcer sur la qualification d’un bail rural... Lire la suite
Historique
-
En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / ImmobilierLe diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obl...Source : www.efl.fr
-
Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur...Source : www.lemag-juridique.com
-
Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025Un nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à ré...Source : www.weka.fr
-
Quand une maison avec terrain cache un bail rural !
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / RuralLa Cour de cassation a récemment été amenée à se prononcer sur la qualificati...Source : www.lemag-juridique.com