Rédaction
Historique
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Pourquoi faire une donation entre époux ?
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024RédactionLa donation entre époux -dite également donation au dernier vivant- est un ac...
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VENTE DE L’IMMEUBLE DEMEMBRE
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024RédactionLa vente d'un immeuble démembré fait référence à la vente d'un bien immobilie...
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Transmission de parts de société : démembrement usufruit/nue-propriété
Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024RédactionAprès avoir créé, développé, le chef d’entreprise s’interrogera nécessairemen...
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Pourquoi dissoudre une SCI avant la vente du bien immobilier
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024RédactionLes vertus de la SCI depuis l’avènement de la jurisprudence Quémener (1) ne s...