 
                    
                Les agents de l'OFB recadrés dans le cadre des contrôles des installations agricoles
                            Publié le : 
                            31/03/2025
                            31
                            mars
                            mars
                            03
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : www.editions-legislatives.frUne circulaire prévoit un contrôle unique des exploitations agricoles, la mise en oeuvre de mesures visant à établir une meilleure compréhension des contrôles et une modification de l'équipement des agents de l'OFB lors des contrôles... Lire la suite
Historique
- 
                        Provision pour vaches laitières et allaitantes : application anticipée dès 2024 
                                                Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025NOTAIRES / RuralDans un communiqué de presse, le Gouvernement a précisé que la provision pour...Source : www.legifiscal.fr
- 
                        Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt
                                                Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025NOTAIRES / ImmobilierLe taux du prêt immobilier à impact du Crédit Coopératif peut diminuer de 30...Source : www.boursier.com
- 
                        Les agents de l'OFB recadrés dans le cadre des contrôles des installations agricoles
                                                Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025NOTAIRES / RuralUne circulaire prévoit un contrôle unique des exploitations agricoles, la mis...Source : www.editions-legislatives.fr
- 
                        Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
                                                Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025NOTAIRES / ImmobilierL’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée...Source : www.lemag-juridique.com
