Colocataire non inscrit sur le bail : droits, risques et solutions
Publié le :
09/04/2026
09
avril
avr.
04
2026
Source : www.gererseul.comEn colocation, il arrive fréquemment qu’une personne s’installe dans le logement sans que son nom apparaisse sur le contrat de location. Cette situation, plus courante qu’on ne le pense, concerne aussi bien un ami qui « dépanne » temporairement qu’un nouveau colocataire intégré au quotidien du foyer sans formalité administrative... Lire la suite
Historique
-
Bail rural en indivision : les indivisaires majoritaires peuvent donner congé
Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026NOTAIRES / RuralLa délivrance d’un congé en matière de bail rural suppose-t-elle l’accord de...Source : www.lemag-juridique.com
-
Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026NOTAIRES / ImmobilierLe dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aide...Source : www.weblex.fr
-
Le projet de loi d'urgence agricole présenté en Conseil des ministres
Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026NOTAIRES / RuralLe projet de loi d’urgence agricole est examiné en Conseil des ministres ce m...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Colocataire non inscrit sur le bail : droits, risques et solutions
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026NOTAIRES / ImmobilierEn colocation, il arrive fréquemment qu’une personne s’installe dans le logem...Source : www.gererseul.com