Exonérations en ZFRR+ : la liste des communes est connue !
Publié le :
08/09/2025
08
septembre
sept.
09
2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLa liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus (ZFRR+), dans lesquelles les entreprises peuvent bénéficier, sous conditions, d’exonérations fiscales et sociales, a été fixée, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025... Lire la suite
Historique
-
Concubinage et prescription civile
Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDeux concubins, qui avaient acquis en indivision un bien immobilier destiné a...Source : www.actu-juridique.fr
-
Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / ImmobilierÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr
-
Le Parlement adopte sa position sur l'avenir de la politique agricole de l'UU
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / RuralLe PE plaide pour un budget agricole autonome plus important après 2027, moin...Source : www.europarl.europa.eu
-
Exonérations en ZFRR+ : la liste des communes est connue !
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / RuralLa liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
