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                            Publié le : 
                            21/03/2025
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Historique
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                        L'Assemblée adopte et modifie un texte censé soutenir les revenus agricoles
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                        Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties
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                        Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
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