 
                    
                Taxe de publicité foncière : de quoi s'agit-il ?
                            Publié le : 
                            21/07/2022
                            21
                            juillet
                            juil.
                            07
                            2022
                        
                        
                        
                                                Source : www.m-habitat.frLa taxe de publicité foncière fait partie des droits de mutations qui désignent l'ensemble des taxes dues à la commune, au département et à l'état, lors de l'achat d'un bien. Quelle est sa fonction ? Comment est-elle calculée... Lire la suite
Historique
- 
                        Protection du logement de la famille
                                                Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / ImmobilierUne donation par un époux du logement de la famille avec réserve d’usufruit,...Source : www.aurep.com
- 
                        Taxe de publicité foncière : de quoi s'agit-il ?
                                                Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / ImmobilierLa taxe de publicité foncière fait partie des droits de mutations qui désigne...Source : www.m-habitat.fr
- 
                        Vefa : la garantie financière d’achèvement prend fin à l’achèvement de l’immeuble
                                                Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / ImmobilierDes accédants sur plan se plaignant de désordres ne peuvent pas reprocher à l...Source : www.efl.fr
- 
                        Taux d'usure 2022 : ce qui change au 1er juillet
                                                Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / ImmobilierBonne nouvelle pour les futurs acquéreurs et emprunteurs ? La Banque de Franc...Source : www.journaldunet.com
