 
                    
                Exploitants agricoles : des changements à venir pour vos cotisations personnelles
                            Publié le : 
                            12/02/2024
                            12
                            février
                            févr.
                            02
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : cabinet-rs.expert-infos.comÀ compter de 2026, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles seront calculées sur une assiette unique. Une mesure destinée notamment à augmenter leurs droits à retraite... Lire la suite
Historique
- 
                        Réserves d'eau, haies... Le futur projet de loi agricole
                                                Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024NOTAIRES / RuralVoici les principales mesures du « projet de loi pour une agriculture souvera...Source : www.terre-net.fr
- 
                        Agrément par le bailleur : le bénéficiaire de l’apport du droit au bail doit être identifié
                                                Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024NOTAIRES / RuralLe bail rural est un contrat caractérisé par un fort intuitu personae puisque...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Exploitants agricoles : des changements à venir pour vos cotisations personnelles
                                                Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024NOTAIRES / RuralÀ compter de 2026, toutes les cotisations et contributions sociales personnel...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
- 
                        Quelles sont les principales nouveautés fiscales pour l’agriculture en 2024 ?
                                                Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / RuralAdopté le 19 décembre après un nouveau recours au 49.3, le projet de loi de f...Source : www.terre-net.fr
