Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
Publié le :
03/01/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comL’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le régime matrimonial de participation aux acquêts fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation des biens. À la dissolution du régime, chacun des époux a le droit de participer pour moitié en valeur aux acquêts nets constatés dans le patrimoine de l'autre, et mesurés par la double estimation du patrimoine originaire et du patrimoine final »... Lire la suite
Historique
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Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024
Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / RuralLes montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies prof...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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DPE : ce qui pourrait changer en 2024
Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / ImmobilierDéjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des prof...Source : www.journaldelagence.com
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Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le ré...Source : www.lemag-juridique.com
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Rappel des conditions de résiliation du bail rural : le cas des dégradations
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / RuralEn matière de bail rural, le bailleur a la faculté de résilier le contrat à t...Source : www.lemag-juridique.com