 
                    
                Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
                            Publié le : 
                            14/11/2024
                            14
                            novembre
                            nov.
                            11
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : formation.lefebvre-dalloz.frLors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et morales disposent d’un droit de préemption qui leur permet d'acquérir le bien à la place de l’acheteur initial. En quoi consiste ce droit, quelles sont les personnes qui en disposent et quels sont les délais impartis ?... Lire la suite
Historique
- 
                        Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !
                                                Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-del...Source : www.ideal-investisseur.fr
- 
                        Refus d’agrément du bailleur en matière de cession du bail rural : les limites de l’abus de droit
                                                Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / RuralSelon l’article L.411-35 du Code rural et de la pêche maritime, la cession du...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
                                                Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / ImmobilierLors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et moral...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
- 
                        Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?
                                                Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de pa...Source : www.lemag-juridique.com
