ACTUALITÉS FAMILIALES ET PATRIMONIALES
Publié le :
05/02/2026
05
février
févr.
02
2026
Anticiper, protéger, transmettre : dans cette newsletter, nous vous proposons un éclairage clair et pratique sur des sujets essentiels de la vie patrimoniale et familiale. Adoption, donation avec réserve d’usufruit, protection des personnes vulnérables ou choix du régime du PACS : autant de décisions importantes qui méritent d’être comprises et anticipées.
Historique
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Opposition à mariage : le ministère public peut enquêter librement en présence d’indices de nullité
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDeux futurs époux sollicitent un certificat de capacité à mariage auprès d’un...Source : www.lemag-juridique.com
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Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026NOTAIRES / ImmobilierUne copropriété est constituée par un règlement et un état descriptif de divi...Source : www.lemag-juridique.com
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ACTUALITÉS FAMILIALES ET PATRIMONIALES
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026RédactionAnticiper, protéger, transmettre : dans cette newsletter, nous vous proposons...
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TRANSMETTRE POUR PROTEGER UNE PERSONNE VULNERABLE : ANTICIPER POUR SECURISER
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026RédactionLa vulnérabilité, qu’elle résulte d’un handicap, d’une dépendance ou d’une al...