ACTUALITÉS FAMILIALES ET PATRIMONIALES
Publié le :
05/02/2026
05
février
févr.
02
2026
Anticiper, protéger, transmettre : dans cette newsletter, nous vous proposons un éclairage clair et pratique sur des sujets essentiels de la vie patrimoniale et familiale. Adoption, donation avec réserve d’usufruit, protection des personnes vulnérables ou choix du régime du PACS : autant de décisions importantes qui méritent d’être comprises et anticipées.
Historique
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GPA : du nouveau pour la reconnaissance de la filiation d’enfants nés à l’étranger
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationÀ la suite d’une décision de justice étrangère, qui présente des garanties co...Source : www.service-public.gouv.fr
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BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / RuralLes bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont une série de...Source : www.weblex.fr
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ACTUALITÉS FAMILIALES ET PATRIMONIALES
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026RédactionAnticiper, protéger, transmettre : dans cette newsletter, nous vous proposons...
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TRANSMETTRE POUR PROTEGER UNE PERSONNE VULNERABLE : ANTICIPER POUR SECURISER
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026RédactionLa vulnérabilité, qu’elle résulte d’un handicap, d’une dépendance ou d’une al...