Historique

• Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire
  Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  Lorsque le propriétaire a vendu un local commercial sans avoir respecté le dr...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Aide agricoles : le point en octobre 2026
  Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Rural
  Que ce soit dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l’Union e...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur
  Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  Dispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location...
  Source : www.gererseul.com
  Lire la suite
• La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés
  Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026
  Les directives anticipées de fin de vie expriment la volonté d’une personne e...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite