Jeunes agriculteurs : de nouvelles règles de déchéance en cas de non-respect des engagements
Publié le :
23/06/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLe décret du 10 juin 2025 modifie le régime applicable aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs, en renforçant le cadre des sanctions prévues en cas de non-respect de leurs engagements... Lire la suite
Historique
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Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution
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Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
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