
La loi agricole écartée du débat à l’Assemblée nationale
Publié le :
02/06/2025
02
juin
juin
06
2025
Source : www.rcf.frLa proposition de loi sur la simplification du métier d’agriculteur, dite loi « Duplomb », devait passer devant l’Assemblée Nationale lundi 26 mai. Les agriculteurs des Hauts-de-France se sont mobilisés la semaine dernière en bloquant les autoroutes. Ils se sont rassemblés lundi devant la chambre des députés. Le texte n’a finalement pas été débattu dans l’hémicycle... Lire la suite
Historique
-
La loi agricole écartée du débat à l’Assemblée nationale
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025NOTAIRES / RuralLa proposition de loi sur la simplification du métier d’agriculteur, dite loi...Source : www.rcf.fr
-
Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025NOTAIRES / RuralJusqu’alors, les jeunes agriculteurs pouvaient bénéficier alternativement soi...Source : www.weblex.fr
-
Le TESA nouvelle version : cap sur la dématérialisation totale pour l'emploi saisonnier agricole
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025NOTAIRES / RuralUn décret du 6 mai 2025 est venu réformer en profondeur le Titre emploi simpl...Source : www.lemag-juridique.com
-
Exploitants agricoles : plus que quelques jours pour déposer votre déclaration Pac
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025NOTAIRES / RuralComme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder...Source : cabinet-rs.expert-infos.com