Aide agricoles : le point en octobre 2026
Publié le :
19/10/2026
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Source : www.weblex.frQue ce soit dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses et les montants en sont régulièrement précisés... Lire la suite
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Bail de carrière : pas de droit au renouvellement, même en cas de cession à un descendant !
Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / RuralEn 1984, un bail rural de carrière avait été conclu pour une durée de 34 ans,...Source : www.lemag-juridique.com
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Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire
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