Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
Publié le :
16/06/2025
16
juin
juin
06
2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comPour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin... Lire la suite
Historique
-
Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDepuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobi...Source : www.impots.gouv.fr
-
Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025NOTAIRES / RuralPour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiett...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle de leurs cotisations sociales
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025NOTAIRES / RuralLes exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2025 pour demander que leurs c...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025NOTAIRES / ImmobilierLes servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autr...Source : www.lemag-juridique.com