Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026
Publié le :
02/03/2026
02
mars
mars
03
2026
Source : entreprendre.service-public.gouv.frAfin de soutenir l'attractivité des territoires ruraux vulnérables, la loi de finances pour 2026 prolonge l’intégration des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) dans le zonage France ruralités revitalisation (ZFRR) et améliore l’exonération des activités sédentaires... Lire la suite
Historique
-
Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026NOTAIRES / ImmobilierPar promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) signée le 3 novemb...Source : www.lemag-juridique.com
-
Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026NOTAIRES / RuralAfin de soutenir l'attractivité des territoires ruraux vulnérables, la loi de...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026NOTAIRES / ImmobilierUn thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaq...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019...Source : www.lemag-juridique.com