Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025
Publié le :
26/06/2025
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2025
Source : www.quotidiag.frLes deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans l’outil DPE sont parus au JO. L’arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2023 renforce les exigences de compétences et les critères de certification... Lire la suite
Historique
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Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025NOTAIRES / RuralLes SAFER peuvent céder directement des terres agricoles à un nouvel acquéreu...Source : www.weblex.fr
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