Jeunes agriculteurs : de nouvelles règles de déchéance en cas de non-respect des engagements
Publié le :
23/06/2025
23
juin
juin
06
2025
Source : www.lemag-juridique.comLe décret du 10 juin 2025 modifie le régime applicable aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs, en renforçant le cadre des sanctions prévues en cas de non-respect de leurs engagements... Lire la suite
Historique
-
Devoir de secours et séparation de corps : rappel de la compétence exclusive du Juge aux affaires familiales
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn matière de séparation de corps, le devoir de secours subsiste entre époux....Source : www.lemag-juridique.com
-
Loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Face à la crise du logement, la loi facilite la transformation de bureaux, d'...Source : www.vie-publique.fr
-
Jeunes agriculteurs : de nouvelles règles de déchéance en cas de non-respect des engagements
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025NOTAIRES / RuralLe décret du 10 juin 2025 modifie le régime applicable aux aides à l'installa...Source : www.lemag-juridique.com
-
Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025NOTAIRES / ImmobilierDurant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermé...Source : www.service-public.fr