Requalification des friches agricoles : le gouvernement n’envisage pas de nouvelles mesures
                            Publié le : 
                            21/08/2023
                            21
                            août
                            août
                            08
                            2023
                        
                        
                        
                                                Source : www.actu-juridique.frPour éviter de créer des zones artisanales, donc artificialisées, et afin de permettre de revitaliser les communes rurales, le gouvernement est interrogé sur la pertinence de prévoir des possibilités de changement de destination des bâtiments agricoles dans les territoires ruraux... Lire la suite
Historique
- 
                        Impacts de la loi sur la restauration de la nature pour les agriculteurs
                                                Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023NOTAIRES / Rural« Les discussions au Parlement Européen sur le projet de règlement de restaur...Source : www.terre-net.fr
 - 
                        Requalification des friches agricoles : le gouvernement n’envisage pas de nouvelles mesures
                                                Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023NOTAIRES / RuralPour éviter de créer des zones artisanales, donc artificialisées, et afin de...Source : www.actu-juridique.fr
 - 
                        Cession de bail intrafamiliale : l’agrément du bailleur doit être clair et non équivoque
                                                Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023NOTAIRES / RuralL’article L 411-35 du Code rural et de la pêche maritime pose une exception a...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
                                                Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023NOTAIRES / RuralLa personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
 
