ACTUALITÉS FAMILIALES ET PATRIMONIALES
Publié le :
05/02/2026
05
février
févr.
02
2026
Anticiper, protéger, transmettre : dans cette newsletter, nous vous proposons un éclairage clair et pratique sur des sujets essentiels de la vie patrimoniale et familiale. Adoption, donation avec réserve d’usufruit, protection des personnes vulnérables ou choix du régime du PACS : autant de décisions importantes qui méritent d’être comprises et anticipées.
Historique
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Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026NOTAIRES / RuralSelon l’article L.411-5 du Code rural et de la pêche maritime, la durée du ba...Source : www.lemag-juridique.com
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Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés
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Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026RédactionAnticiper, protéger, transmettre : dans cette newsletter, nous vous proposons...
