Définitions
HABILITATION FAMILIALE
L’habilitation familiale permet à un membre de la famille d’agir au nom d’un proche qui ne peut plus le faire lui-même (par exemple, signer des papiers, gérer ses comptes). Elle évite souvent de mettre en place une tutelle ou une curatelle.
Exemple :
Céline ne peut plus s’exprimer à cause d’une maladie. Le juge autorise sa fille à agir pour elle grâce à une habilitation familiale, afin de gérer ses comptes et signer les documents nécessaires sans passer par une tutelle.
Exemple :
Céline ne peut plus s’exprimer à cause d’une maladie. Le juge autorise sa fille à agir pour elle grâce à une habilitation familiale, afin de gérer ses comptes et signer les documents nécessaires sans passer par une tutelle.
TUTEUR
Le tuteur est la personne désignée pour représenter et protéger un majeur ou un mineur qui ne peut plus s’occuper seul de ses affaires. Il prend les décisions importantes pour sa vie quotidienne, ses biens et sa santé, tout en rendant des comptes au juge.
Exemple :
Marie, âgée de 82 ans, souffre d’Alzheimer et ne peut plus gérer ses factures ni ses comptes. Le juge nomme son fils Paul comme tuteur pour l’aider à gérer son argent et à prendre les décisions importantes à sa place.
Exemple :
Marie, âgée de 82 ans, souffre d’Alzheimer et ne peut plus gérer ses factures ni ses comptes. Le juge nomme son fils Paul comme tuteur pour l’aider à gérer son argent et à prendre les décisions importantes à sa place.
CURATEUR
Le curateur aide une personne majeure qui a besoin d’être accompagnée pour certains actes de la vie courante. Elle garde une part d’autonomie, mais le curateur la conseille et l’assiste dans ses démarches administratives, financières ou juridiques.
Exemple :
Jean a des difficultés à comprendre certains contrats financiers. Le juge lui désigne une curatrice, sa sœur Claire, qui l’aide à signer les documents importants et à faire les bons choix, tout en le laissant gérer le reste seul.
Exemple :
Jean a des difficultés à comprendre certains contrats financiers. Le juge lui désigne une curatrice, sa sœur Claire, qui l’aide à signer les documents importants et à faire les bons choix, tout en le laissant gérer le reste seul.
TIERS ADMINISTRATEUR
Le tiers administrateur est une personne extérieure (souvent un professionnel) nommée pour gérer les biens d’une personne protégée lorsque la famille ne peut pas ou ne souhaite pas le faire.
Exemple :
Dans le cas de Bernard, personne dans la famille ne pouvait gérer ses biens. Le juge a donc nommé un tiers administrateur, un professionnel neutre, pour s’occuper de ses comptes et de son patrimoine.
Exemple :
Dans le cas de Bernard, personne dans la famille ne pouvait gérer ses biens. Le juge a donc nommé un tiers administrateur, un professionnel neutre, pour s’occuper de ses comptes et de son patrimoine.
SAUVEGARDE DE JUSTICE
La sauvegarde de justice est une mesure de protection temporaire. Elle permet à une personne momentanément affaiblie (maladie, accident, etc.) d’être protégée le temps qu’elle retrouve ses capacités ou qu’une autre mesure soit mise en place.
Exemple :
Après un grave accident, Sophie est hospitalisée plusieurs mois et ne peut pas s’occuper de ses papiers. Elle est placée sous sauvegarde de justice le temps de sa convalescence, pour que son frère puisse payer ses factures et renouveler son bail.
Exemple :
Après un grave accident, Sophie est hospitalisée plusieurs mois et ne peut pas s’occuper de ses papiers. Elle est placée sous sauvegarde de justice le temps de sa convalescence, pour que son frère puisse payer ses factures et renouveler son bail.
JUGE DES TUTELLES
Le juge des tutelles est le magistrat chargé de veiller à la protection des personnes majeures vulnérables et des mineurs. Il décide de la mise en place, du suivi et parfois de la fin des mesures de protection (tutelle, curatelle, etc.).
Exemple :
Lorsque la famille Colette n’arrive pas à s’entendre sur la meilleure solution pour la protéger, c’est le juge des tutelles qui écoute chacun, examine le dossier et décide de la mesure la plus adaptée.
Exemple :
Lorsque la famille Colette n’arrive pas à s’entendre sur la meilleure solution pour la protéger, c’est le juge des tutelles qui écoute chacun, examine le dossier et décide de la mesure la plus adaptée.
COMPTE DE GESTION
Le compte de gestion est un document qui détaille la manière dont le tuteur ou le curateur a géré les biens et l’argent de la personne protégée pendant l’année. Il doit être transmis au juge ou au professionnel désigné par le juge pour vérification (dont fait partie NOTANTIC)
Exemple :
Chaque année, le tuteur de Bernard doit envoyer au juge un compte de gestion détaillant les revenus (pension, loyers…) et les dépenses (logement, santé…) de son père, pour prouver que tout est bien géré.
Exemple :
Chaque année, le tuteur de Bernard doit envoyer au juge un compte de gestion détaillant les revenus (pension, loyers…) et les dépenses (logement, santé…) de son père, pour prouver que tout est bien géré.