Le Parlement adopte sa position sur l'avenir de la politique agricole de l'UU
                            Publié le : 
                            15/09/2025
                            15
                            septembre
                            sept.
                            09
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : www.europarl.europa.euLe PE plaide pour un budget agricole autonome plus important après 2027, moins de formalités administratives et des incitations à atteindre les objectifs environnementaux et sociaux... Lire la suite
Historique
- 
                        Le Parlement adopte sa position sur l'avenir de la politique agricole de l'UU
                                                Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / RuralLe PE plaide pour un budget agricole autonome plus important après 2027, moin...Source : www.europarl.europa.eu
 - 
                        Exonérations en ZFRR+ : la liste des communes est connue !
                                                Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / RuralLa liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
 - 
                        Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
                                                Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / ImmobilierFace aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tend...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie
                                                Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant...Source : www.lemag-juridique.com
 
