Assurance-vie : la déclaration partielle de succession, mode d'emploi
                            Publié le : 
                            14/09/2021
                            14
                            septembre
                            sept.
                            09
                            2021
                        
                        
                        
                                                Source : www.femmeactuelle.frVous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie ? Après le décès de l’assuré, s’il a versé des primes après l’âge de 70 ans, vous devez remplir une "déclaration partielle de succession" pour pouvoir percevoir les fonds. L’imprimé vient d’être simplifié... Lire la suite
Historique
- 
                        Assurance récolte : projet de loi en janvier 2022, application en 2023
                                                Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / RuralSolidarité, simplicité, accessibilité : tels sont les trois piliers de la réf...Source : www.pleinchamp.com
 - 
                        Comment vendre un bien occupé par un locataire ?
                                                Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / ImmobilierUn propriétaire a le droit de vendre son bien loué même si le bail suit son c...Source : homki-immobilier.com
 - 
                        Assurance-vie : la déclaration partielle de succession, mode d'emploi
                                                Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationVous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie ? Après le décès de l’assuré, s’il...Source : www.femmeactuelle.fr
 - 
                        Nouvelle année de hausse de l’indice national des fermages en 2021
                                                Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / RuralL’indice national des fermages s’établit pour 2021 à 106,48, soit une hausse...Source : www.efl.fr
 
