Droit Rural

Notre région reste pour notre plus grand bonheur un territoire rural vivant : que ce soient les vergers historiques de la Vallée du Rhône, les nombreuses activités de maraichage et d’élevage, ou non sans oublier notre vignoble qui agrémente nos paysages et fait la renommée de nos villages.

Afin d’accompagner l’ensemble des acteurs de ce monde rural, nous nous sommes spécialisés en droit rural, et nous saurons répondre à vos souhaits d’acquisition, de transmission d’exploitation, création de sociétés (GAEC, SCEA, GFA), contrôles de structures, rédaction de baux ruraux, ou toutes autres questions.

L'actu du droit Rural

Souveraineté agricole : nouvelles mesures de protection et de soutien aux agriculteurs

La loi du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles instaure un ensemble de mesures destinées à renforcer la souveraineté alimentaire, à protéger les exploitations et à améliorer la rémunération des agriculteurs. Elle prévoit notamment la reconnaissance de projets d’avenir agricole ...

Baux ruraux : forte hausse du montant de l’indice des fermages

L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 3,23 % en 2026...

Préemption de la SAFER : une notification irrégulière ne fait pas courir le délai de contestation

La notification de la décision de préemption adressée par une SAFER à l'acquéreur évincé constitue une garantie essentielle de son droit au recours...

BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau

Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le milieu agricole, dont le respect permet l’obtention de différentes aides. Dans ce cadre, la BCAE 4 ...

Bail rural : dépôt de garantie et fermage illicites

Une société exploitant un centre équestre reprend un fonds de commerce comprenant le droit au bail sur des terrains, installations et locaux appartenant à une société civile. Quelques semaines plus tard, les parties concluent un bail à ferme portant sur ces biens immobiliers, avec un loyer mensuel de 8 801,33 euros...

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