Droit Rural

Notre région reste pour notre plus grand bonheur un territoire rural vivant : que ce soient les vergers historiques de la Vallée du Rhône, les nombreuses activités de maraichage et d’élevage, ou non sans oublier notre vignoble qui agrémente nos paysages et fait la renommée de nos villages.

Afin d’accompagner l’ensemble des acteurs de ce monde rural, nous nous sommes spécialisés en droit rural, et nous saurons répondre à vos souhaits d’acquisition, de transmission d’exploitation, création de sociétés (GAEC, SCEA, GFA), contrôles de structures, rédaction de baux ruraux, ou toutes autres questions.

L'actu du droit Rural

Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure

Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa charge les cotisations sociales dues par un non-salarié agricole qui rencontre des difficultés momentanées, sous réserve de la viabilité économique de son entreprise ou de son exploitation. Cette prise en charge est subordonnée au respect d’une procéd...

S'implanter en zone France ruralités revitalisation, quels avantages ?

Envie de quitter la ville pour implanter votre activité à la campagne ? Si vous vous installez dans une zone France ruralités revitalisation, vous pouvez bénéficier d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations patronales. Explications...

Aides de la PAC : des sanctions précisées

Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils doivent néanmoins veiller à respecter de nombreuses conditions, dont le non-respect peut être sanctionné sous forme de réductions du montant des aides…

Abattement JA : tout ce qu'il faut savoir

L’abattement JA permet aux jeunes agriculteurs qui bénéficient d’une aide à l’installation de réduire leur bénéfice imposable au titre des 60 premiers mois d’activité. Ce dispositif est codifié à l’article 73 B du Code général des impôts (CGI). Depuis la loi de finances pour 2025, il bénéficie de plusieurs évolutions et revalorisations...

Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE

Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le renforcement de l’exonération dégressive de cotisation patronale « TO-DE », dont bénéficient les employeurs du secteur agricole, est acté...

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