Droit Rural

Notre région reste pour notre plus grand bonheur un territoire rural vivant : que ce soient les vergers historiques de la Vallée du Rhône, les nombreuses activités de maraichage et d’élevage, ou non sans oublier notre vignoble qui agrémente nos paysages et fait la renommée de nos villages.

Afin d’accompagner l’ensemble des acteurs de ce monde rural, nous nous sommes spécialisés en droit rural, et nous saurons répondre à vos souhaits d’acquisition, de transmission d’exploitation, création de sociétés (GAEC, SCEA, GFA), contrôles de structures, rédaction de baux ruraux, ou toutes autres questions.

L'actu du droit Rural

Budget de l'UE : à qui profite la politique agricole commune (PAC) ?

Aussi indispensable que critiquée, la Politique agricole commune (PAC) est le premier poste de dépenses de l'Union européenne. Le budget est distribué sous formes d'aides aux agriculteurs. Mais comment sont-elles réparties entre les États membres ?...

Quand une maison avec terrain cache un bail rural !

La Cour de cassation a récemment été amenée à se prononcer sur la qualification d’un bail rural...

Exploitants agricoles : fixation des montants 2025 de certaines aides Pac

Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2025 ont été fixés...

Quand deux preneurs revendiquent les mêmes parcelles rurales !

Les baux ruraux constituent un élément essentiel de l’exploitation agricole. C’est précisément sur cette question que la Cour de cassation a été amenée à se prononcer...

Validité du bail consenti par un seul époux : retour sur l’exigence de l’utilité de la gestion d’affaires

Selon l’article 219 du Code civil, si l’un des époux se trouve hors d’état de manifester sa volonté, l’autre peut se faire habiliter par une décision de justice à le représenter, d’une manière générale, ou pour certains actes particuliers, dans l’exercice des pouvoirs résultant du régime matrimonial, les conditions et l’étendue de cette représen...

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