Droit Rural

Notre région reste pour notre plus grand bonheur un territoire rural vivant : que ce soient les vergers historiques de la Vallée du Rhône, les nombreuses activités de maraichage et d’élevage, ou non sans oublier notre vignoble qui agrémente nos paysages et fait la renommée de nos villages.

Afin d’accompagner l’ensemble des acteurs de ce monde rural, nous nous sommes spécialisés en droit rural, et nous saurons répondre à vos souhaits d’acquisition, de transmission d’exploitation, création de sociétés (GAEC, SCEA, GFA), contrôles de structures, rédaction de baux ruraux, ou toutes autres questions.

L'actu du droit Rural

Surveillance des sols: accord avec le Conseil sur une nouvelle législation offrant un meilleur soutien aux agriculteurs

L’accord informel entre les colégislateurs garantira la surveillance des sols européens et un meilleur soutien aux agriculteurs pour améliorer la qualité et la résilience des sols...

Retraite de l’agriculteur : conserver une parcelle de subsistance

Si le versement de la pension de retraite d’un exploitant agricole est conditionné à l’arrêt total de son activité, il est cependant autorisé à conserver une « parcelle de subsistance ». Quelles sont les conditions d’exploitation de cette parcelle ?...