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FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?

Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026
NOTAIRES / Rural
Les exploitants peuvent se réunir dans le cadre d’une organisation de producteurs (OP) ou d’une association d’organisations de producteurs (AOP) qui donne accès, grâce à leur re...
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Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026
NOTAIRES / Immobilier
Un mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selon sa date d’échéance ou les clauses prévues au contrat...
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Ajustement du taux et de l’assiette des cotisations vieillesse des non-salariés agricoles depuis le 1er janvier 2026 !

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
NOTAIRES / Rural
Depuis le 1er janvier 2026, un décret ajuste le taux et l’assiette des cotisations vieillesse des non-salariés agricoles, avec des mesures transitoires...
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Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoir un lien de filiation établi avec ces derniers, comme en dispose le droit français...
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